Cadre légal

Compte-rendu du Forum ouvert du samedi 9 avril

Hannah

Introduction

Questions traitées

La discussion sur le cadre légal n’a bien sûr pas eu pour vocation de trouver de réponse, mais plutôt de structurer les questions à se poser et de définir des pistes pour les étapes à suivre afin d’y répondre. En particulier, nous avons réfléchi aux relations avec le système existant, à comment encadrer le rapport au foncier, à la nécessité de créer une structure aussi souple et proche des besoins que possible, qui puisse évoluer sans (trop de) douleurs, aux relations entre les membres des groupes, et à la possibilité d’une légalité et d’une économie interne.

Positionnement : rester dans la légalité

Le groupe de discussion a pris le parti de réfléchir au cadre légal en supposant qu’on resterait dans la légalité. Ce n’est pas un pré-requis évident, et une réflexion peut être faite sur les options hors légalité (squat…). Il semble toutefois que ce serait un frein pour certains. Notre idée de départ est de chercher un système qui permette d’être autonome sans être autarcique, à la fois extérieur à la société existante et assez intégrés pour que si quelqu’un veut en sortir, cela se fasse de la façon la plus fluide possible.

Définir les objectifs pour construire un cadre juridique approprié

Il y a tellement de possibilités de structures juridiques (types d’entreprises, SAS, SCI, SCOP, types de contrats, association 1901…) qu’il est impossible de les étudier toutes pour choisir celle qui nous est la plus adaptée : il faut partir des besoins. Définir les besoins de la structure dans laquelle on ancrera le projet pour réduire les options de cadre légal à étudier, et avoir plus de chances de choisir celles qui nous conviennent.

Or, il parait évident que les objectifs varieront d’une personne à l’autre, puisque nous ne voyons pas tous le projet et notre relation au projet de la même façon. Du coup, pour définir les objectifs de la structure que l’on créera, il faut définir les différents profils des membres du groupe (comment chacun veut se positionner par rapport au groupe, quelles attentes, quel degré d’implication…).

Ils varieront également en fonction du lieu (on part du principe que le cadre juridique à étudier est le cadre français, donc s’il se trouve que l’on part à l’étranger, cela changera tout) et du type de projet (un lieu, plusieurs lieux connectés, achat, location…).

C’est par rapport à ces profils et à la définition du projet, et en fonction des besoins qui en découlent, que l’on pourra réfléchir aux options de cadre juridique. Il faut donc réaliser une enquête auprès des membres du groupes, et être conscient que l’on devra certainement construire une structure modulaire, qui puisse s’adapter aux profils différents.

Il est également essentiel que la structure puisse s’adapter aux besoins changeants, en fonction des personnes mais aussi de l’évolution du projet, en particulier s’il a vocation à grandir. En effet, il peut être coûteux de passer d’une structure à une autre (passer d’une petite à une grosse entreprise, par exemple, correspond à un achat, et est fortement taxé). Une mauvaise définition de la structure et un manque de souplesse peuvent être causer des troubles au sein du groupe et avec l’État.

A notre niveau de connaissances, on ne peut pas encore avoir une idée précise de comment cette structure sera construite. On aura certainement besoin de faire des recherches spécifiques et de consulter des experts une fois que les besoins seront définis.

À ce jour, le format le plus simple, puisqu’on ne sait pas où l’on va et qu’on veut être le plus mobile possible, est un collectif (ne nécessite aucune formalisation) qui pourrait éventuellement par la suite aller vers une association. On peut envisager (mais ce n’est qu’une option parmi d’autres) que le collectif perdurera comme trame pour plusieurs sous-structures plus ou moins formalisées et contractualisées, qui émaneront en fonction des besoins.

Je me rends compte que ce point est très vague, mais c’est parce que, justement, on a besoin de recherches et de définitions pour avancer, dans un premier temps sur les profils et les besoins du groupe, et dans un second temps sur les options d’organisation légale, que l’on peut regrouper autour de trois grandes problématiques (transition habile).

Les grandes problématiques : les questions à poser

Relation avec les systèmes existants

C’est l’idée de l’interpénétration des systèmes : œuvre, comme je l’ai déjà dit, pour que les entrées et les sorties se fassent de façon fluide, et pour qu’appartenir à Offgrid n’empêche pas d’être (plus ou moins en fonction des préférences de chacun) en relation avec le système existant. Dans cette catégorie-là on a les relations avec l’Etat : est-ce que c’est vraiment nécessaire d’être complètement sorti du système ? Si oui comment ? Sinon dans quelle mesure est-on encore en relation et qu’est-ce qu’on a besoin de faire pour maintenir cette relation ? La réflexion porte en particulier sur les impôts, la sécurité sociale, le système de santé et les assurances.

Une autre question qui se pose dans cette catégorie est celle du foncier : comment est-ce qu’on se positionne par rapport au lieu ? Achat, location… Quel cadre légal pour tout cela ? Bien sûr, cette question-là dépend tout particulièrement des définitions des profils mentionnées plus haut.

Troisième question, qui sous-tend bien sûr toutes les autres : la relation à la monnaie extérieure. Pour pouvoir payer des impôts, bénéficier du système de santé, et éventuellement “revenir” dans le système “normal”, on ne peut pas être complètement coupé de l’euro. Quel sera notre rapport à la monnaie “extérieure” (si tant est que l’on a une monnaie intérieure – voir plus bas) ? Comment est-ce que les membres du groupe, ou le groupe dans son entier se positionneront par rapport au travail rémunéré ?

Légalité interne

Le cadre juridique n’est pas uniquement le cadre que l’on construira pour répondre aux exigences extérieures de définition de la structure, de rapport au foncier et de rapport à la monnaie, mais aussi la légalité que l’on créera en interne, au sein du groupe.

J’ai déjà mentionné la contractualisation : est-ce que l’on veut que les relations des membres entre eux et par rapport au groupe soit régi par contrats, en particulier dans leur rapport au lieu et à la propriété ?

Le second point ici est la gestion des conflits internes et l’élaboration de règles. Quel degré de formalisation veut-on pour les règles du groupe (vivre ensemble, prise de décisions, entrées et sorties…) ? On peut imaginer une charte minimale de valeurs et de règles de base.

Le troisième point c’est comment assurer la sécurité des membres. Celle-ci comporte deux dimensions : d’abord, la sécurité d’une personne du groupe par rapport à une autre personne : comment est-ce qu’on s’assure que les règles essentielles soient appliquées respectées ? Ensuite, la sécurité d’une personne par rapport au système extérieur : il est important que chacun saisisse l’impact des décisions prises par le groupe dans sa relation au système. La question se pose en particulier si une des décisions nous met dans l’illégalité : il faut que cela soit fait en connaissance de cause, et donc que l’on permette à chacun de s’informer sur les risques éventuels.

Économie interne

Veut-on un commerce interne ? Quelles modalités de transaction veut-on instaurer ? Veut-on une monnaie interne ? Si oui, comment est-ce qu’on l’organise ? Si non, quel système ?

Quel niveau de mise en commun et de participation aux ressources du groupe ? Veut-on une forme d’impôts internes ?

Conclusion : On fait quoi maintenant ?

Comment répondre à toutes ces questions ?

Comme on l’a déjà dit, en deux temps : d’abord, réaliser une enquête auprès des membres du groupe pour définir les profils et les attentes qui y cohabitent, et donc savoir à quels besoins la structure juridique devra répondre. C’est la mission donnée à la commission questionnaire déjà constituée.

Ensuite, il y aura des recherches à faire, tant sur les types de structures juridiques (pour le groupe, pour le lieu et pour les relations entre les membres) que sur les questions abordées dans la partie 2). Ces recherches seront organisées en temps voulu.

Proposition : expérimenter avec un produit minimum viable

Le produit minimum viable (minimum viable product ou MVP) est un concept qu’on utilise en création d’entreprise. Pour impulser un projet, il est toujours utile de créer très vite une forme minimale du projet, pas du tout parfaite et pas du tout aboutie, pour ne pas rester dans l’abstrait et le théorique et s’embourber dans les recherches sans fin (qui sont par ailleurs très utiles, mais risquent de mener à la démotivation par trop-plein). Cette version du projet est la version qui est la plus simple possible tout en étant viable. Elle permet de se faire, très vite, une idée de la faisabilité du projet (ce qui a l’énorme atout de motiver à fond), des directions à prendre, du chemin à parcourir et des erreurs/incompréhensions que l’on n’aurait peut-être pas vues sans passer par du concret.

Une idée de MVP qui a été évoquée lors de la discussion est de partir ensemble pendant l’été (dans un éco-village existant ou pas), pour voir comment on s’organise et quelles problématiques émanent.

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